Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 août 2026.

Informations à compléter avant mise en ligne. Les champs marqués ci-dessous doivent être remplacés par les données exactes de l’entité qui exploitera le domaine.

1. Éditeur du site

Marque : CLIMATISATION PARIS .FR
Nom ou raison sociale de l’exploitant : [À COMPLÉTER]
Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS ou RNE : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Téléphone : +33 6 13 62 57 82
E-mail : office@deltaconstruct.fr

2. Directeur de la publication

[Nom, prénom et qualité du directeur de la publication à compléter]

3. Hébergement

Nom ou raison sociale de l’hébergeur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

4. Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les éléments graphiques, les logos et les photographies du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

5. Photographies de réalisations

Les photographies présentent des travaux réalisés à Paris. Leur publication doit être précédée de la vérification des droits d’utilisation et, lorsque nécessaire, de l’accord du client, du propriétaire ou de l’exploitant du lieu. Les personnes, plaques, informations techniques ou éléments identifiables non nécessaires doivent être supprimés ou masqués.

6. Responsabilité

Les informations publiées ont un caractère général. Elles ne remplacent ni une visite technique ni une étude adaptée aux conditions réelles du site. La solution, le périmètre et le prix d’une prestation sont définis dans une proposition ou un devis spécifique.

7. Données personnelles et cookies

Pour connaître les modalités de traitement des demandes, consultez la politique de confidentialité. Le site livré n’utilise pas de cookie non essentiel ; consultez la politique relative aux cookies.

8. Médiation de la consommation

Si l’exploitant propose des prestations à des consommateurs, il doit adhérer à un médiateur de la consommation référencé et afficher ses coordonnées de manière visible.

Médiateur compétent : [Nom, adresse postale et site internet à compléter avant publication B2C]

9. Droit applicable

Le site et ses contenus sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.